France : index égalité salariale hommes-femmes : utopie ou réalité ?

L’index égalité salariale hommes-femmes, qu’est-ce que c’est ? Il a été mis en place par le décret Pénicaud du 9 janvier 2019 issu de la loi « Avenir professionnel ». Concrètement, il vise à supprimer l’écart de rémunérations estimé à 25% entre salaires masculins et féminins dans l’entreprise (tous postes confondus) et lutter contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail.

Comment se mesure-t-il ?L’index de l’égalité professionnelle et salariale se mesure grâce à une note sur 100. Cinq critères seront pris en compte. L’écart de salaires femmes hommes, primes comprises, compte pour 40 points ; la proportion de femmes bénéficiant d’une augmentation 20 points ; les promotions accordées aux femmes 15 points ; l'obligation d'augmenter les salariées en retour de congé maternité au niveau des augmentations générales 15 points et enfin, le nombre de femmes parmi les plus hautes rémunérations d'un groupe compte pour 10 points.

Quand sera-t-il mis en application ? Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront publier leur résultat avant le 1ermars 2019. Celles de 250 salariés et plus auront jusqu'au 1er septembre 2019 et les entreprises entre 50 et 250 salariés jusqu'au 1er mars 2020.

L’ensemble des entreprises devront avoir un score supérieur à 75. Si ce n’est pas le cas, elles auront 3 ans pour mettre en place des mesures correctives. A partir de 2022, en cas de non-respect de l’égalité salariale, l’entreprise s’exposera à une amende équivalant à 1% de leur masse salariale.

Un outil incomplet ? De nombreux syndicatsont pointé du doigt cette mesure. En effet ce nouvel outil semble incomplet car les cinq critères se compensent. Afin de ne pas être sanctionnée, une entreprise doit obtenir un score supérieur à 75. Ainsi il est tout à fait possible de ne pas être sanctionnée, tout en ayant un écart de rémunération de 15%. De plus les entreprises ont l'obligation de publier la note globale mais pas l'ensemble des critères. Les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et CFTC ont alors demandé à la ministre du travail Muriel Pénicaud de revoir ce barème, en particulier sur le premier critère, pour garantir que l’on ne puisse pas avoir plus de 5% d’écart de rémunération sans être sanctionné.

Quels sont les premiers résultats ? Parmi les entreprises ayant plus de 1000 salariés, seules 700 sociétés ont publié leurs résultats avant le 1ermars 2019 sur les 1.400 concernées. Sur ces 700 sociétés, 118 obtiennent moins de 75 points, la note la plus basse est fixée à 51. D'après une étude d'impact du ministère, les secteurs de la construction, des activités financières et de l'assurance sont ceux où les écarts de rémunération sont les plus importants en France. Certaines entreprises n'atteignent pas la note requise: Safran Aerosystems (69) et ArcelorMittal Industeel (73) dans le CAC40, GRDF (73), Radio France (73) et Bolloré Logistics (69) parmi les grands groupes. Certains résultats sont contradictoires : Engie présidé par la féministe Isabelle Kocher dépasse le score réglementaire mais n'atteint que 79 points, Eramet, dirigée par une femme, n'obtient que 69 points. Certains groupes présentent des résultats très différents entre leurs diverses entités, ce qui révèle des différences de management fortes. C'est le cas d'une filiale de Thales et d'une de Safran, d'après la ministre qui se réjouit que ces entreprises aient "une prise de conscience" et puissent agir en conséquence.

Résultats des entreprises du CAC 40